De nombreux ménages français profitent actuellement de la défiscalisation immobilière. Que faut-il savoir alors sur la loi Pinel en vigueur en ce moment concernant les biens immobiliers neufs ?

La loi Pinel, après la loi Robien, Scellier et Duflot

Avec le Pinel, l’on en est au quatrième dispositif fiscal après l’an 2000. En effet, l’on a vu succéder la loi Robien, la loi Scellier, la loi Duflot avant que la loi Pinel ne voie le jour au mois de septembre 2014. Les différentes mesures qui ont eu lieu avec ces dispositifs ont été différents, mais l’objectif restait unique : relancer le marché de l’immobilier en incitant les investisseurs privés à acquérir de nouveaux logements pour les mettre en location et ainsi rétablir un équilibre entre l’offre et la demande.

Contrairement à ces précédentes lois, la loi Pinel est moins critiquée. Cela n’est d’ailleurs pas une surprise dans la mesure où il s’agit d’une réforme des précédentes. Par exemple, la loi Pinel a apporté des améliorations concernant les plafonds de loyers qui étaient vivement critiqués au temps du dispositif Duflot, ou encore le zonage qui a fait couler beaucoup d’encre au temps du dispositif Scellier.

Principe de la loi Pinel

Comme tous les dispositifs de défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel consiste en un engagement réciproque de l’Etat et des investisseurs privés afin de débloquer la crise immobilière. Concrètement, il s’agit pour les investisseurs d’acquérir un bien immobilier neuf et de le mettre en location pendant une période déterminée, afin de bénéficier en retour d’une réduction fiscale importante.

Pour un investisseur qui s’engage sur six années de mise en location de son logement, la réduction fiscale est de 12 % de la valeur du bien immobilier. Celle-ci passe à 18 % si la durée d’engagement est de 9 ans et de 21 % pour un engagement de 12 ans. N’hésitez pas à réaliser une simulation d’un investissement Pinel pour vous rendre compte de l’impact de la réduction fiscale sur votre foyer.

Pour le gouvernement, l’objectif est simple : il faut encourager au mieux les investisseurs afin que le nombre de nouveaux logements créés sur le marché augmente de manière considérable.

Il faut rappeler en effet que François Hollande avait tablé sur la création de 500.000 nouveaux logements par an afin de mettre fin à la crise immobilière. Malheureusement, cet objectif fixé au début de son mandat n’a pas encore atteint. La bonne nouvelle, c’est que les investisseurs semblent avoir une confiance plus grande en la loi Pinel par rapport aux précédents dispositifs fiscaux.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Il existe plusieurs conditions qu’il faut observer afin d’être éligible au dispositif Pinel. Dans un premier temps, il faut voir si le bien immobilier correspond aux exigences de la loi Pinel. Celle-ci dit en effet que seuls les logements neufs sont éligibles, ainsi que les locaux qui ont été transformés récemment en logements ou encore les logements délabrés et qui ont subi des travaux de réhabilitation importants.

Ensuite, il faut aussi que le logement se situe dans une commune qui est concernée par le zonage Pinel. Pour rappel, les communes françaises ont été divisées en plusieurs zones à savoir A1, A1 Bis, B1 et B2, en partant des zones les plus tendues aux zones les moins tendues en matière de marché de l’immobilier. Les biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel sont donc ceux qui se trouvent dans les zones A1, A1 bis et B1. Les rares communes en zone B2 qui sont éligibles doivent avoir eu l’acceptation du préfet de la région.

Par ailleurs, des plafonds ont été instaurés pour éviter les éventuels abus. Par exemple, un seul et même investisseur ne pourra pas investir plus de 300000 euros et ne pourra faire que deux placements dans le dispositif Pinel au cours d’une même année. Quant aux biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel, leur prix ne devra pas excéder les 5500 euros par mètre carré.

Les avantages d’investir en loi Pinel

Si le dispositif Pinel est plus intéressant que ses prédécesseurs, c’est surtout parce qu’il a instauré des améliorations qui peuvent profiter directement aux investisseurs. Par exemple, parmi ses avantages, il faut savoir que ces derniers peuvent désormais choisir entre trois périodes pour mettre leur bien immobilier en location, à savoir six ans, neuf ans et douze ans alors qu’auparavant il n’y avait qu’une période unique de neuf ans. Vous trouverez quelques exemples explicatifs du dispositif Pinel sur cette page.

Si vous respectez correctement les étapes pour réaliser votre investissement Pinel, ce dispositif offre donc plus de souplesse et une plus grande marge de manœuvre pour les investisseurs, qui pourront prendre la décision optimale en fonction de leurs projets concernant l’utilisation future du bien immobilier mis en location. De plus, les investisseurs peuvent également louer leur logement à un parent proche, y compris les ascendants et descendants directs, tout en profitant de la défiscalisation immobilière.

Cela aura lieu par contre à une condition, que ces parents ne fassent pas partie du foyer fiscal de l’investisseur. Il s’agit ici d’une amélioration majeure par rapport au dispositif Duflot, puisque les investisseurs peuvent donc bénéficier de la réduction fiscale en ayant leurs proches comme locataires : les risques de litiges et d’impayés de loyers sont alors réduits, et les formalités sont simplifiées.

Enfin pour bien réussir votre investissement Pinel, et ne pas aller dans le mur, vous devrez quand même respecter certains principes. Découvrez tous nos conseils pour réussir une acquisition en Loi Pinel.

Et si vous vous posez encore quelques questions, découvrez notre FAQ sur la loi Pinel.

Où investir en Loi Pinel

Voici quelques unes des villes les plus intéressantes pour investir en Loi Pinel
– Loi Pinel à Marseille
– Loi Pinel à Toulouse
– Loi Pinel à Lyon
– Loi Pinel à Bordeaux
– Loi Pinel à Montpellier
– Loi Pinel à Nantes