La Loi Pinel est un dispositif qui permet de réduire l’impôt sur le revenu. Mais pour avoir droit à cette réduction, les ressources du locataire sont limitées par ce qu’on appelle les plafonds en Loi Pinel, le loyer proposé par l’investisseur lui aussi est plafonné.

Plafonds de loyer en Loi Pinel

Les différents plafonds en Loi Pinel sont révisés chaque année et varient selon les zones. En 2015, le loyer maximum au m2 applicable à la Zone A bis est 16,82 € ; zone A : 12,49 €, zone B1 : 10,06 € et zone B2 : 8,74 €.

Ces plafonds ont été calculés suivant le coefficient multiplicateur suivant : 0,7 + (19/Surface). Ce qui aura pour résultat le prix maximal de location par mètre. Il suffira ensuite de multiplier ce résultat par la surface habitable du local à louer.

Plafonds en Loi Pinel : les ressources des locataires

Les plafonds suivants sont calculés à partir du revenu net imposable du locataire.

• Un célibataire :

– Zone A bis et A: 36 971 €

– Zone B1 : 30 133 €

– Zone B2 : 27 120 €

• Un couple :

– Zone A bis et A: 55 254 €

– Zone B1 : 40 241 €

– Zone B2 : 36 216 €

• 1 enfant à charge :

– Zone A bis : 72 433 €

– Zone A : 66 420 €

– Zone B1 : 48 393 €

– Zone B2 : 43 554 €

• 2 enfants à charge :

– Zone A bis : 86 479 €

– Zone A : 79 558 €

– Zone B1 : 58 421 €

– Zone B2 : 52 579 €

• 3 enfants à charge :

– Zone A bis : 102 893 €

– Zone A : 94 183 €

– Zone B1 : 68 725 €

– Zone B2 : 61 853 €

• 4 enfants à charge :

– Zone A bis : 115 782 €

– Zone A : 105 985 €

– Zone B1 : 77 453 €

– Zone B2 : 69 707 €

• Pour chaque personne à charge en plus :

– Zone A bis : +12 900 €

– Zone A : +11 809 €

– Zone B1 : +8 641 €

– Zone B2 : +7 775 €

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