Voilà maintenant plusieurs années que les dispositifs de défiscalisation ont vu le jour en France, afin de relancer le marché de l’immobilier et de soutenir les ménages dans leur accession à la propriété. Zoom sur l’historique de ces différents dispositifs.

Pourquoi des dispositifs de défiscalisation ?

L’Etat français a décidé il y a plusieurs années de lancer des campagnes de défiscalisation, afin d’inciter les citoyens à investir dans l’immobilier neuf. La raison est simple : le marché de l’immobilier connaît une panne des plus terribles. Dans certaines régions, la demande ne cesse d’augmenter et pourtant l’offre ne suit pas. Il en résulte alors l’envolée des prix, pour les rares logements sur le marché. Afin de mettre fin à ce phénomène, François Hollande et son équipe se sont fixés un objectif de créer 500.000 logements par an, à travers les dispositifs de défiscalisation.

Avant l’actuel dispositif Pinel, l’on retient trois grands dispositifs de défiscalisation à travers les récentes années, à savoir le dispositif Scellier, le dispositif Robien et le dispositif Duflot. Nous allons donc voir dans les détails les caractéristiques et l’historique de ces différents dispositifs fiscaux, afin de comprendre l’évolution de l’investissement immobilier en France depuis le début des années 2000.

Le dispositif Robien

Il s’agit du premier dispositif fiscal en France au cours de la période après l’an 2000. En effet, la loi Robien a succédé à la loi Besson de 1999 en termes de défiscalisation immobilière. Son objectif était d’augmenter le nombre de nouvelles constructions dans certaines villes moyennement tendues. Malheureusement, cette loi a été vivement critiquée car il en a résulté d’importants abus venant de certains promoteurs peu scrupuleux. En effet, ces derniers ont été nombreux à proposer des logements à des investisseurs privés dans des villes où la demande était vite saturée.

Au final, ces investisseurs n’ont jamais pu trouver de locataires dans les délais prévus, et n’ont donc pas pu profiter de la défiscalisation.

Le dispositif Scellier

En 2008, la loi Scellier vient remplacer la loi Robien en termes de défiscalisation immobilière. Après les vives critiques de la loi Robien, la loi Scellier vise à définir les localités où l’écart entre la demande et l’offre est le plus important. Il en a alors résulté un zonage des communes, les classifiant en trois zones soit A, B1 et B2. Initialement, la réduction fiscale était à hauteur de 25 % de la valeur du bien immobilier, en tenant compte d’une mise en location pour neuf années et avec un achat d’un bien immobilier ne dépassant pas les 300.000 euros.

Par la suite, cette réduction fiscale est réduite à 13 % pour la durée de 9 ans, mais les investisseurs pouvaient s’engager sur des durées plus longues comme 12 ans et 15 ans, pour des réductions fiscales plus importantes, soit respectivement 17 % et 21 %. C’est le 31 décembre 2012 que le dispositif Scellier a pris fin, lorsqu’il a été remplacé par le dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot

Ces dispositifs de défiscalisation sont assez similaires, puisque le dispositif Duflot reprend les grandes lignes du dispositif Scellier, à la différence près que différentes mesures d’accompagnement ont vu le jour. Par exemple, la loi Duflot a entraîné l’instauration d’un encadrement des loyers ainsi qu’une garantie universelle des loyers. Il faut savoir que la mise en place de ces mesures a pris un temps considérable, tant les réformes étaient importantes. La loi visait alors à combattre le logement indigne ainsi que de nombreux abus sur le marché de l’immobilier.

Malheureusement, le manque de temps n’a pas pu laisser place à du concret. D’un autre côté, les professionnels de l’immobilier ont pointé du doigt ce nouveau dispositif, l’accusant de freiner les investisseurs et de décourager les nouvelles constructions. En 2014, la loi Duflot a laissé place à la loi Pinel, qui est toujours en vigueur actuellement et pour tous les logements construits avant le 31 décembre 2016.

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