Investir dans l’immobilier ancien dans le but de revendre ou de louer permet d’avoir des revenus supplémentaires non négligeables. Mais cet investissement permet également de bénéficier de réductions d’impôts. Zoom sur la fiscalité de l’immobilier ancien et des avantages qu’on peut en tirer.
L’immobilier ancien et sa fiscalité
L’investissement dans l’immobilier ancien consiste à racheter un vieil immeuble, ou une maison dans un mauvais état, ou encore un monument historique, puis à rénover le bien et à le mettre aux normes actuelles (normes de sécurité, performance énergétique…), et enfin à le vendre ou à le louer à long terme.
Les revenus que le propriétaire tirera de cette location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Ils sont taxés au TMI (Taux marginal d’imposition) du bailleur, avec 15,5% de prélèvements sociaux en plus.
Les propriétaires dont les loyers annuels perçus sont inférieurs à 15 000€ sont soumis au micro-foncier, et bénéficient d’une réduction sur la base d’imposition de 30% sur leurs recettes locatives.
Comme nous allons le voir sous peu, des régimes fiscaux spécifiques peuvent être attribués à certains types d’investissement.
La loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif mis en place dans le but de faciliter et d’encourager la conservation du patrimoine historique. Concrètement il s’agit d’effectuer des travaux de restauration immobilière dans des secteurs sauvegardés (c’est-à-dire des constructions à caractère historique, esthétique ou de nature à justifier leur conservation). Ces travaux nécessitent une autorisation, qu’ils soient effectués à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction.
Grâce à la loi Malraux, un propriétaire ayant effectué une restauration complète et par la suite donné son bien en location pourra déduire le déficit foncier (résultant des travaux de rénovation) de son revenu global.
Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de ce dispositif :
– Les immeubles rénovés doivent se situer soit dans un secteur sauvegardé, soit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
– Le bien doit être loué au plus tard un an après la fin des travaux de rénovation.
– La location doit durer au moins 6 ans
– Le bien doit être loué en tant que résidence principale.
La loi Pinel dans la fiscalité de l’immobilier ancien
La loi Pinel s’applique également à la fiscalité de l’immobilier ancien. En effet, des maisons ou des appartements anciens ayant fait l’objet de grandes rénovations afin d’être remis à neuf, ou encore des locaux transformés en logements suite à des travaux peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces logements doivent cependant posséder le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.
Les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12% sur 6 ans, ou de 18% sur 9 ans ou encore de 21% sur 12 ans. Il est important de préciser que pour bénéficier de ce dispositif, les biens doivent être achetés entre Janvier 2013 et Décembre 2016.
Le Borloo ancien
Ce dispositif permet au bailleur de bénéficier d’une déduction de 30% sur les loyers imposables pendant la période d’engagement (le logement doit être loué pendant au moins 6 ans), à condition que le bien soit conventionné par l’Anil (Agence Nationale d’Information sur le Logement). Cette déduction peut monter à 60% si le bien est loué à bas prix.
Le Logement doit toutefois se situer dans une zone tendue, c’est-à-dire une zone où l’offre en logements est inférieure à la demande.
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