En matière de logement, tout est très encadré par la loi en France. C’est notamment le cas dans les habitations en copropriété. C’est pourquoi nous allons nous pencher plus particulièrement sur la réglementation de copropriété.

Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous avez décidé d’acheter un appartement à Toulouse ou dans une autre ville, sachez que le règlement de copropriété est un document obligatoire. Il se présente sous la forme d’un document écrit. Il a pour but de définir le fonctionnement et l’organisation de la copropriété. Ce règlement doit être rédigé par un professionnel, comme un notaire par exemple.  Il doit être respecté par tous les locataires et les copropriétaires de l’immeuble. C’est le syndic de copropriété qui doit veiller à son application.

Que contient-il ?

Ce règlement de copropriété sert à définir clairement les règles qui s’appliquent au sein de l’immeuble. Cela concerne aussi bien les parties privatives que les parties communes. D’ailleurs une section est réservée à chacune. Dans cette rubrique, il sera clairement stipulé les différentes conditions d’utilisation de chaque partie (qu’elle soit privative ou commune). Cela peut être l’interdiction d’étendre du linge aux fenêtres, les horaires et les jours à respecter en cas de travaux… Mais aussi les conditions d’utilisations des garages à vélos et des caves s’il y en a.  Dans cette réglementation, il doit y avoir une « liste » de toutes les parties communes spéciales (par exemple un local à vélo réservé à un seul bâtiment) ainsi que de toutes les parties communes à jouissance privative (par exemple si une partie du jardin commun est réservé à un seul bâtiment), si cela s’applique.

Mais le règlement de copropriété doit également contenir les règles de gestion. C’est-à-dire ce qui détermine l’organisation de la copropriété. Comme par exemple la répartition des charges et le calcul des quotes-parts pour chaque copropriétaire. 

Afin d’être le plus rigoureux possible, ce règlement doit aussi stipuler précisément la division de l’immeuble. Chaque lot de copropriété doit être identifié par un numéro, et comporter un inventaire des lots privatifs. Cet état descriptif peut être ajouté en annexe du règlement de copropriété à proprement dit.

Où se le procurer ?

Normalement, une copie de ce règlement doit être remise au copropriétaire, ainsi qu’au locataire si le bien est loué. En cas de perte de ce règlement, il est possible de se le procurer autrement. Soit directement auprès du bailleur si vous êtes locataire. Soit auprès d’un autre copropriétaire, ou d’un membre du conseil syndical (si vous êtes vous-même copropriétaire).

Si ces deux solutions n’aboutissent pas, il est toujours possible de la demander au syndic de copropriété. Cependant, il peut refuser, et peut facturer ce service. Les frais varient en fonction du contrat du syndic.

La réglementation de copropriété est très encadrée afin d’assurer le bon respect des règles de vie pratique et de gestion. Il est donc important de bien le rédiger, et de bien le consulter. Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez veiller à bien respecter toutes les règles décrites dans ce règlement, aussi bien pour les parties communes que pour les parties privatives.